Tous les membres de la CCPPNU doivent remplir le formulaire de désignation de bénéficiaires d’un versement résiduel A/2 afin de garantir le versement résiduel en une seule fois de la somme en capital à la personne ou à l’institution que le participant aura désignée, au cas où il décéderait en cours d’emploi ou après avoir quitté ses fonctions. La Caisse effectuera ce versement si,
- Vous n’avez pas de survivants éventuels (conjoint, ex-conjoint, enfant âgé de moins de 21 ans, enfant handicapé ou personne indirectement à charge) au moment de votre décès en cours d’emploi ou après avoir quitté le service ; et
- Dans le cas d’un décès après la cessation de service, si vous n’avez pas opté que vous soit versé le montant maximum de la somme en capital autorisée après conversion d’une partie de la pension, et si le montant total de la pension qui est versée, à vous ou à vos survivants est inférieure à vos propres cotisations auprès de la Caisse.
Dans les deux cas, la Caisse verse au bénéficiaire désigné une somme résiduelle au moment de votre décès. La pension est équivalente au montant de vos propres contributions majoré des intérêts composés, après déduction éventuelle des sommes déjà versées à ou à vos survivants respectifs. Le versement résiduel est payable à la personne ou à l’institution désignée sur votre formulaire A/2.
Si la Caisse n’est pas en possession d’un formulaire A/2 dûment rempli et signé, une somme est versée à la succession du participant décédé à titre de versement résiduel. Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez notre page Tutelle et succession.
Qui a le droit de recevoir un versement résiduel ?
Le versement résiduel est payable à la personne et/ou institution désignée comme bénéficiaire par le participant/retraité dans le formulaire intitulé « Désignation de bénéficiaire de versement résiduel » (ou formulaire A/2). Il doit être noté que le formulaire A/2 est souvent confondu avec le formulaire des Nations Unies P.2 (Désignation, Changement ou Révocation de bénéficiaire) ou un formulaire similaire publié par l’organisation employeur du participant en ce qui concerne les prestations découlant l’emploi du participant dans l’éventualité de sa mort. En cas de doute à propos du formulaire que vous avez en votre possession, veuillez voir avec la Caisse ou le CPP responsable en la matière.
Que se passe-t-il si un participant/retraité n’a pas complété le formulaire A/2 ?
Que devrait faire un participant avant la retraite pour faciliter le traitement des pensions payables à ses survivants ?
Que peut faire un retraité après la retraite pour faciliter le traitement des pensions de son/sa survivant(e) ?
Après la cessation de service, il est fortement recommandé que tout retraité et/ou ses bénéficiaires portent à l'attention de la Caisse tout changement de statut matrimonial et/ou de structure familiale en lui fournissant les documents justificatifs s'y rapportant.
