Formulaires

Pour désigner des bénéficiaires d'un versement résiduel et de toute prestation rétroactive due en vertu de l’article 38 des Statuts et de la section J.3 du Règlement administratif de la Caisse.

À utiliser uniquement si vous désignez plus de 4 bénéficiaires sur le formulaire PENS.A/2. Cochez la case à la fin de la section 2, puis indiquez la date, signez à la main et joignez cette feuille à votre formulaire A/2 en un seul envoi.

Ce formulaire sert à informer la Caisse de votre intérêt à valider des périodes de service non contributives conformément à l’article 23 du Règlement et des Statuts de la CCPPNU.

Ce formulaire sert à informer la Caisse de votre intérêt à restituer votre période la plus récente de service contributif antérieur, conformément à l’article 24 du Règlement et des Statuts de la CCPPNU.

Ce formulaire sert à informer la Caisse de votre souhait de restituer une période de service contributif antérieur pour laquelle vous aviez choisi, ou étiez réputé.e avoir choisi, une prestation de retraite différée, conformément à l’article 24 bis du Règlement et des Statuts de la CCPPNU.

Ce formulaire sert à informer la Caisse de votre manifestation d’intérêt à transférer des droits à pension accumulés d’un autre régime de pension vers la CCPPNU, conformément aux conditions de l’accord de transfert entre la CCPPNU et votre ancien employeur, au titre de l’article 13 du Règlement et des Statuts de la CCPPNU.

Ce formulaire sert à communiquer à la Caisse les instructions de paiement relatives à une prestation d’invalidité, une fois que celle-ci a été accordée par le Comité de pensions du personnel (CPP) de votre organisation.

Ce formulaire sert à choisir de reporter le paiement d’un versement de départ conformément à l’article 32 du Règlement et des Statuts de la CCPPNU, pour une période de 36 mois. Pour choisir de recevoir le paiement, utilisez plutôt le formulaire E6B.

Ce formulaire sert à demander le paiement d’un versement de départ si vous avez moins de 5 ans de service contributif (SC). Si vous avez 5 ans ou plus de SC, vous devez utiliser le formulaire E/7-B.

Ce formulaire sert à choisir de reporter votre choix de prestation pour une période allant jusqu’à 36 mois, si vous avez 5 ans ou plus de service contributif. Pour choisir de recevoir le paiement, utilisez le formulaire E/7-B.

Ce formulaire sert à choisir une prestation et à soumettre les instructions de paiement si vous avez 5 ans ou plus de service contributif. Si vous avez moins de 5 ans, vous devez utiliser le formulaire E/6-B.

Ce formulaire sert à choisir une prestation au titre de l’article 40(c) du Règlement et des Statuts de la CCPPNU et à fournir les instructions de paiement si vous avez droit à une prestation périodique antérieure, avez réintégré la Caisse, et vous en séparez à nouveau avec moins de 5 ans de service contributif supplémentaire.

Ce formulaire sert à informer la Caisse de votre manifestation d’intérêt à transférer vos droits à pension accumulés de la CCPPNU vers un autre régime de pension, conformément aux conditions de l’accord de transfert entre la CCPPNU et votre nouvel employeur, au titre de l’article 13 du Règlement et des Statuts de la CCPPNU.

Ce formulaire sert à choisir de recevoir votre prestation dans le cadre du système de la double filière, conformément aux dispositions du Système d’ajustement des pensions de la CCPPNU. En soumettant ce formulaire accompagné d’une preuve valide de résidence, vous choisissez de faire ajuster votre prestation en fonction des variations du coût de la vie dans votre pays de résidence. Une fois mise en œuvre, cette option est irrévocable.

Ce formulaire sert à informer la Caisse d’un changement de votre pays de résidence dans le cadre du système de la double filière.  Si vous utilisez ce formulaire, vous devez le soumettre accompagné d’une preuve acceptable du changement de résidence et d’une preuve d’arrivée/de résidence. Si vous changez uniquement d’adresse à l’intérieur du même pays de résidence, aucun document justificatif n’est requis.

Ce formulaire sert à demander l’aide du Fonds de secours si vous percevez une prestation périodique (p. ex. une prestation d’invalidité, de retraite ou de survivant) et que vous faites face à des difficultés temporaires et imprévues. Les renseignements fournis seront utilisés par la Caisse pour évaluer votre demande et déterminer si une aide du Fonds de secours peut être accordée.

Ce formulaire sert à soumettre les instructions de paiement si vous êtes un.e survivant.e admissible d’un.e participant.e ou retraité.e de la CCPPNU.

Ce formulaire sert à soumettre les instructions de paiement si vous avez été désigné.e par le/la participant.e ou retraité.e décédé.e comme bénéficiaire de :

• un règlement résiduel payable conformément à l’article 38 du Règlement et des Statuts de la CCPPNU, et/ou
• toute(s) prestation(s) rétroactive(s) non payée(s) due(s) au moment du décès à un·e ancien·ne participant·e, conformément à la section J.3 des Règles administratives de la CCPPNU.

Ce formulaire sert à informer la Caisse de votre intérêt à acheter une rente pour un·e conjoint·e que vous avez épousé·e après votre cessation de service. Les renseignements fournis serviront à vérifier l’admissibilité, à calculer la rente et à vous informer de l’impact financier afin que vous puissiez prendre une décision finale.

Ce formulaire sert à modifier vos instructions de paiement des prestations, ou si vous êtes le·la représentant·e légal·e d’une succession, ou à recevoir un paiement fractionné conformément à l’article 45 du Règlement et des Statuts de la CCPPNU pour satisfaire une obligation légale conjugale ou parentale. Vous devez soumettre une copie d’un document d’identité valide délivré par un gouvernement ainsi qu’une copie d’un relevé bancaire récent et/ou d’un document bancaire avec ce formulaire.

Ce formulaire sert à demander le début du versement de votre prestation de retraite différée conformément à l’article 30 du Règlement et des Statuts de la CCPPNU. Vous devez soumettre une copie d’un document d’identité valide délivré par un gouvernement ainsi qu’une copie d’un relevé bancaire récent et/ou d’un document bancaire avec ce formulaire.

Ce formulaire sert à mettre à jour vos renseignements de contact, y compris votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre courriel et vos coordonnées du contact d’urgence.

Ce formulaire sert à enregistrer votre signature certifiée auprès de la Caisse. Un document d’identité valide délivré par un gouvernement doit être soumis avec le formulaire.

Ce formulaire sert à enregistrer la signature d’un·e représentant.e légal.e désigné.e par le tribunal pour un.e bénéficiaire auprès de la Caisse. Un document d’identité valide délivré par un gouvernement doit être soumis par le/la représentant.e légal.e avec le formulaire.

Ce formulaire sert à enregistrer auprès de la Caisse la signature d’un·e enfant âgé.e de 16 ans ou plus ayant droit à une prestation pour enfant versée directement sur son propre compte bancaire. Un document d’identité valide délivré par un gouvernement doit être soumis par l’enfant ayant droit avec le formulaire.