Statuts, Règlements et Système d’ajustement des pensions de la CCPPNU

Les Statuts et Règlements de la Caisse ont été adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies par la résolution 248 (III), en date du 23 janvier 1949 et ont été modifiés par l’Assemblée à plusieurs reprises suivant les recommandations et après consultations du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.

Les Statuts ainsi que le règlement administratif, le règlement intérieur et le système d’ajustement des pensions, définissent la gouvernance de la Caisse, les prestations payables et la manière dont elles sont administrées, ainsi que les règles de procédure du Comité mixte et des Comités des pensions du personnel de chaque organisation membre. De plus, le processus d’appel de décisions de la Caisse se trouve dans le règlement administratif.

Une liste des organisations internationales avec lesquelles la Caisse a conclu un accord pour le transfert des droits à pension se trouve à la dernière page des Statuts. Cliquez ci-dessous pour télécharger les Statuts et Règlements complet.