Les Certificats de droit à prestation (CE) 2021, datés du 25 juin 2021, ont été envoyés à 62 202 retraités et bénéficiaires répartis à travers le monde au cours de la dernière semaine de juin 2021. Les CEs ont été envoyés à ceux dont les prestations ont été mises en place avant le 23 juin 2021 et qui n'avaient pas rempli leur CE numérique à l'aide de l'application DCE avant le 23 juin 2021.
Les retraités et bénéficiaires doivent envoyer leur CE signé à la Caisse avant le 31 décembre 2021 pour éviter le risque de voir leur prestation suspendue.
Les retraités et bénéficiaires peuvent utiliser une des options suivantes :
FAQ
Quelle est l'action qui vous est requise en ce qui concerne l'exercice annuel du CE ?
Tous les bénéficiaires dont la prestation était en cours de paiement au cours des six mois précédant le 1er mai 2021 doivent effectuer leur exercice du CE soit en utilisant l'application DCE, soit en soumettant à la Caisse le formulaire du Certificat de droit à prestation (CE) à code-barres en format papier, avec la date et leur signature originale.
Les bénéficiaires qui souhaitent réaliser l'exercice du CE via l'application DCE doivent émettre leur CE numérique au plus tard le 31 décembre 2021 pour éviter le risque de voir leur prestation suspendue.
Les bénéficiaires qui souhaitent compléter l'exercice du CE en soumettant à la Caisse le CE à code-barres en format papier doivent dater et signer le formulaire CE à l'aide d'un stylo. Leur signature sur le CE doit correspondre à la signature dans les dossiers de la Caisse. Le formulaire CE daté et signé doit être retourné à la Caisse (soit par courrier, soit par voie électronique via MSS) au plus tard le 31 décembre 2021 pour éviter le risque de suspension des prestations.
Qui ne recevra pas un CE 2021 en format papier ?
Les bénéficiaires dont la prestation n'a PAS été mise en place avant le 23 juin 2021 ne recevront pas de CE 2021. Dans ces cas, aucune action ne vous est requise pour l'exercice du CE 2021 mais vous aurez la possibilité d'émettre votre DCE si vous le souhaitez. Vous ne serez tenu de vous conformer qu'à partir du prochain exercice du CE, qui débutera à la fin du mois de mai 2022.
J'ai déjà complété l'exercice du CE via l'application CE numérique. Dois-je soumettre le CE en format papier ?
Si vous avez déjà émis votre CE numérique, il n'est plus nécessaire d'envoyer le formulaire CE 2021 en format papier à la Caisse. Vous avez complété l'exercice du CE 2021 et aucune autre action n'est requise de votre part. Si vous avez reçu le CE en format papier alors que vous avez déjà effectué l'exercice du CE à l'aide de l'application, veuillez ne pas tenir compte du CE papier.
Comment puis-je confirmer que j'ai bien émis le CE via l'application CE numérique ?
Ouvrez l'application, identifiez-vous et regardez ce premier écran. Si vous avez déjà émis avec succès le 2021 CE à l'aide de l'application, vous devriez voir une grande coche verte comme celle de l'écran ci-dessous. Si vous voyez un bouton affichant « Issue Digital CE » (ou « Émettre CE numérique »), cela signifie que vous ne l'avez pas encore émis. Veuillez cliquer sur le bouton et suivre les instructions pour émettre votre CE 2021 à l'aide de l'application.
J'ai reçu le CE en format papier, mais je veux compléter l'exercice en utilisant l'application CE numérique. Est-ce possible ?
Oui, tant que vous émettez votre CE numérique à l'aide de l'application DCE avant le 31 décembre 2021, vous n'avez pas besoin de soumettre le CE papier à la Caisse. Toutefois, si vous n'êtes pas certain de pouvoir émettre votre CE numérique avant le 31 décembre 2021, nous vous recommandons de soumettre le CE en format papier à la Caisse soit par voie électronique, soit par voie postale.
Je n'ai pas reçu le CE en format papier et je ne veux utiliser l'application CE numérique. Que dois-je faire ?
Si vous n'êtes pas payé sur le système de la double filière, vous pouvez télécharger votre formulaire CE 2021 à travers votre Espace Client en ligne, sous l'onglet Document. Vous pouvez l'imprimer, le signer et l'envoyer par courrier postal à la Caisse ou le soumettre par voie électronique à l'aide de la fonctionnalité de téléchargement de documents de l'Espace Client. Si vous êtes payé sur le système de la double filière, n'oubliez pas que les services postaux sont encore perturbés dans certains pays et que le délai d'acheminement peut être un peu plus long. De plus, la Caisse effectuera un deuxième envoi des CEs 2021 en octobre.
Veuillez vérifier la page dédiée au CE pour plus d'informations.
