Remarque : cet article a été mis à jour le 10 décembre en raison de l'amélioration MSS décrite ici.

Le 2ème envoi des certificats de droit à prestation (CE) 2020, daté du 31 octobre 2020, est en cours d'envoi par la valise diplomatique et le service postal des Nations Unies aux 20 984 retraités et bénéficiaires dont la Caisse n'avait pas reçu leur CE 2020 dûment rempli d'ici la mi-octobre 2020. Nous espérons que ces formulaires CE parviendront à toutes les personnes concernées dans les prochaines semaines. Si vous faites partie des bénéficiaires qui, à cette date, n'ont toujours pas reçu leur formulaire CE 2020, veuillez lire la suite pour savoir quoi faire.

La Caisse encourage tous les retraités et bénéficiaires à retourner leurs formulaires CE originaux à code-barres à la Caisse avant le 31 décembre 2020. Cependant, nous sommes conscients qu'en raison de perturbations liées au COVID-19, de nombreux retraités et bénéficiaires pourraient ne pas être en mesure de recevoir et de revenir leur formulaire CE 2020. Dans cette optique, la Caisse a travaillé d'arrache-pied pour offrir des moyens alternatifs de soumission de formulaire CE ou de preuve de vie aux retraités et aux bénéficiaires, afin que tous puissent se conformer aux exigences du cycle CE 2020. Veuillez prendre note ci-dessous des nouvelles mesures liées au CE.

NOUVELLE FONCTION DE TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS DANS VOTRE ESPACE CLIENT (MSS), PERMETTANT LA SOUMISSION ÉLECTRONIQUE DU FORMULAIRE CE :

Afin de faciliter le processus de renvoi du formulaire CE pour les bénéficiaires, la Caisse vient de lancer une nouvelle fonction dans l’Espace Client (MSS), qui permet aux retraités et aux bénéficiaires de retourner leur formulaire CE à la Caisse au format électronique (plutôt que en version papier). Les retraités et les bénéficiaires qui se sont inscrits sur MSS peuvent désormais télécharger une version numérisée de leur formulaire CE 2020 dûment signé dans leur portail MSS sous le nouvel onglet « Téléchargement de documents MSS ».

Avant de convertir le formulaire CE au format PDF ou JPG / JPEG et de le télécharger dans MSS pour soumission à la Caisse, veuillez-vous assurer de ce qui suit :

1. Le formulaire CE doit comporter une date actuelle
2. La signature sur le formulaire est manuscrite, c'est-à-dire que la Caisse n'accepte pas et n'acceptera pas de signature électronique
3. Si une empreinte digitale est apposée au lieu d'une signature, elle doit être dûment authentifiée et si l'empreinte remplace une signature manuscrite en raison de problèmes médicaux, un médecin doit l'authentifier dans l'espace désigné sur le formulaire CE ; le même médecin doit fournir une note qui doit être jointe au CE, conformément aux exigences habituelles.

Une fois la soumission électronique du MSS reçue par la Caisse, la copie électronique du CE sera ajoutée au dossier du retraité / bénéficiaire et elle sera traitée comme un « CE original ». En effet, le retraité / bénéficiaire sera réputé avoir satisfait aux exigences du cycle CE 2020. Il n'est plus nécessaire d'envoyer par courrier postal, par courrier spécial ou par valise la version papier originale de leur formulaire CE à la Caisse. Cependant, il est demandé au retraité / bénéficiaire de conserver la copie originale de son formulaire CE en lieu sûr pendant les 12 prochains mois au cas où la Caisse en ferait la demande à des fins d'audit.

Des instructions détaillées, étape par étape, expliquant le fonctionnement de cette nouvelle fonctionnalité de téléchargement sont fournies dans l'onglet « Téléchargement de document MSS ». La Caisse a également récemment publié un article expliquant cette nouvelle fonctionnalité auquel vous pouvez accéder ici : fr/les-documents-officiels-peuvent-maintenant-etre-soumis-a-la-caisse-en-version-electronique-dans-lespace-client-mss/.

Enfin, il convient de noter que cette nouvelle fonctionnalité de téléchargement de documents MSS peut être utilisée UNIQUEMENT pour la soumission de documents, PAS pour la soumission de requêtes ; en effet, toutes les demandes doivent être soumises via les canaux officiels appropriés fournis sur la page internet Contactez-nous de la Caisse, soit via le formulaire de contact, soit par téléphone : fr/contactez-nous-2/. Les requêtes reçues via la fonction de téléchargement de documents MSS ne seront pas traitées.

Comment et quand dois-je retourner le CE 2020 à la Caisse ?

Un formulaire CE 2020 avec code-barres original dûment complété (daté et signé) (soit celui qui vous a été envoyé par la Caisse ou le CE téléchargé depuis MSS) doit être retourné à la Caisse avant la fin du mois de décembre 2020.

Veuillez noter que même si les services aux clients en personne de la CCPPNU restent suspendus en raison de Covid-19, vous pouvez déposer vos formulaires CE aux bureaux de la Caisse à New York et à Genève où des boîtes aux lettres dédiées à la CCPPNU ont été installées pour recevoir votre CE. Si vous visitez le bureau de la CCPPNU à New York, veuillez-vous renseigner auprès de la réception du bâtiment sur les options de dépôt des documents.

Que dois-je faire si je n'ai pas reçu  le CE envoyé par la Caisse et je ne peux pas le télécharger à partir de MSS? (p. ex., retraités / bénéficiaires payés en double filière)

Les retraites / bénéficiaires qui n'ont pas reçu leur formulaire papier CE 2020 à la fin du mois de novembre 2020 et qui ne peuvent pas télécharger le MSS CE sont fortement encourages à envoyer par courrier postal / courrier spécial / envoi par courrier à la Caisse une lettre indiquant leur nom complet, leur adresse, leur Numéro de référence (UID), ainsi que leur signature manuscrite originale et la date. La Caisse accepterait exceptionnellement une telle lettre au lieu du formulaire CE 2020.

Si vous résidez dans un pays ou tous les services de courrier ont été suspendus en raison du COVID-19 et que vous ne pouvez pas envoyer une telle lettre à la Caisse, veuillez soumettre cette lettre a la Caisse en la téléchargeant via la fonction de téléchargement de documents MSS expliquée ci-dessus. Exceptionnellement, compte tenu des circonstances particulières du COVID-19, la Caisse considèrera la version électronique de cette lettre comme acceptable pour éviter la suspension de votre prestation.

Alternativement, si vous ne pouvez pas utiliser MSS pour télécharger une telle lettre à la Caisse, vous pouvez la soumettre via le formulaire de contact en ligne auquel vous pouvez joindre la lettre. Pour des raisons de sécurité, la soumission de votre formulaire de contact doit être effectuée à partir d'une adresse e-mail préalablement enregistrée auprès de la Caisse.

Nous encourageons tous les bénéficiaires à visiter la page internet dédiée au CE de la Caisse, que nous mettons continuellement à jour et où des informations plus détaillées sur l'exercice CE 2020 sont disponibles. Des conseils CE supplémentaires liés à la situation générée par le Covid-19 sont également disponibles dans le cadre de la FAQ Covid-19 à laquelle vous pouvez accéder ici.

Veuillez soumettre toute question que vous pourriez avoir via les canaux officiels pour contacter la Caisse, c'est-à-dire le formulaire de contact en ligne ou d'autres coordonnées fournies sur notre page Contactez-nous.