Le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies a tenu sa 74^ème session virtuellement les 18 et 19 avril 2023.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales questions discutées et des décisions.

Performance de la Caisse

Mme Rosemarie McClean, Administratrice des pensions, a souligné les performances de l'administration des pensions au cours des premiers mois de 2023. Elle a indiqué que 94,7 % des dossiers de pension qui sont étalonnés ont été traités dans les quinze jours ouvrables depuis le début de l'année. La masse salariale mensuelle des pensions a continué d'être publiée à temps. En raison d'une inflation élevée, l'ajustement des pensions périodiques sur la filière dollar américain s’est monté à 6,4 % au 1^er avril 2023.

1. Pedro Guazo, Représentant du Secrétaire général pour les investissements de la Caisse (RSG), a indiqué que la valeur des actifs se redressait au cours des premiers mois de 2023, s’étant déjà accrue de 5% depuis le 31 décembre 2022, atteignant 82,3 milliards USD. La performance des actifs reste supérieure à la référence d'un taux de rendement réel annualisé de 3,5 % sur le long terme, garantissant la viabilité financière de la Caisse.

Restitution en cas de pension de retraite différée

Lors de sa 77^ème session, l'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé des amendements à l'article 1 et un nouvel article 24 bis des statuts de la Caisse pour permettre la restitution en cas de pension de retraite différée. L’Administratrice des pensions a présenté au Comité certains problèmes qui se sont posés lors de la préparation de la mise en œuvre des mesures au titre de l'article 24 bis du fait que ce type de restitution doit être sans frais pour la Caisse.

Le Comité a souscrit aux principes élaborés par l'Administration des pensions afin de mettre en œuvre la restitution dans le cas de pension de retraite différées et a approuvé les modifications correspondantes du Règlement administratif de la Caisse.

Examen de la procédure d'appel du Comité permanent

Le Conseil a approuvé d'autres améliorations aux procédures du Comité permanent après celles adoptées en 2016. Les améliorations comprennent l'introduction de formulaires pour le dépôt des appels, la mise à jour des procédures du Comité permanent pour aborder explicitement les pratiques de longue date, telles que l'anonymisation, et la rationalisation des Règlement administratif sur les recours.

Revue de jugements intéressant le Conseil

Le Comité a examiné deux appels examinés par le Tribunal d'appel des Nations Unies (UNAT ou Tribunal) lors de sa session d'automne 2022, concernant les pensions, 2022-UNAT-1277 et 2022-UNAT-1295.

La prochaine session du Conseil se tiendra à Londres (Royaume-Uni), du 24 au 28 juillet 2023.