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Approbation de la norme comptable IPSAS 49 pour les régimes de retraite

13 septembre 2023

La norme comptable pour le reporting du secteur public international numéro 49 (IPSAS 49) « Régime de retraite » a été approuvée hier (12 septembre 2023) lors de la réunion du Conseil des normes comptables internationales du secteur public Conseil IPSAS) à Zurich, en Suisse. L'IPSAS 49 entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026, son adoption anticipée étant autorisée. Les normes IPSAS sont considérées comme un outil essentiel pour une meilleure gestion et constituent les normes comptables et de reporting phares du secteur public.

« Nous sommes fiers d'avoir joué un rôle de premier plan dans la création de cette norme comptable pour les caisses publiques de pensions au niveau international », a déclaré Karl-Ludwig Soll, Directeur financier de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU).

La CCPPNU a adopté les normes comptables internationales du secteur public en 2012, bien que les normes IPSAS ne contiennent pas de directives spécifiques pour les caisses de pensions. La CCPPNU a demandé pendant de nombreuses années au Conseil des IPSAS de combler cette lacune cruciale des IPSAS, ce qui a maintenant été fait par la publication de l'IPSAS 49. Enfin, la conformité totale de la Caisse avec les IPSAS est clairement établie et les lecteurs des états financiers bénéficieront d'une meilleure présentation de la situation de solvabilité de la Caisse.

Karl-Ludwig Soll était membre du groupe de travail du Conseil IPSAS, soutenu par quatre autres membres du personnel de la CCPPNU, pour élaborer l'exposé-sondage (ED82) sur les régimes de retraite et rédiger la norme finale pour IPSAS 49.

Après l'approbation historique de la norme IPSAS 49 pour les régimes de retraite , la Caisse vise à adopter par anticipation la nouvelle norme (qui permet aux caisses de pension de présenter des informations selon les normes IPSAS) dès les états financiers de 2024, sous réserve que le Comité des pensions des Nations Unies approuve les changements requis dans ses règles financières.

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