Il est important de tenir la Caisse informée de tout changement dans votre état civil, car cela peut avoir une incidence sur l'admissibilité de votre conjoint à une prestation de survivant. En tant que participant à la Caisse, si vous divorcez, vous remariez ou si vous entrez dans une union non traditionnelle, veuillez informer votre organisme employeur de tout changement dans votre état civil. Ils nous en informeront ensuite et vous devriez voir le changement reflété dans votre relevé de pension annuel l'année suivante. Pour plus d'informations, veuillez consulter les pages répertoriées sous Ressources.
Mettre à jour en cas de mariage
Mettre à jour en cas d’unions non-traditionnels
La Caisse reconnaît les unions/partenariats légalement conclus et légalement reconnus par l'autorité compétente du lieu où le statut a été établi tant que l'union confère des effets juridiques similaires au mariage, notamment des droits à pension. L'état civil est mis à jour de la même manière, quelle que soit la nature du mariage ou de la relation.
Pour plus d'informations sur l'admissibilité aux prestations de conjoint et pour déterminer les types d'unions reconnues par la Caisse, consultez les articles 34 et 35 des statuts et règles de la Caisse et les lignes directrices pour déterminer l'admissibilité aux prestations de conjoint.
Mettre à jour en cas de divorce
Si vous décédez pendant votre retraite, un conjoint survivant divorcé pourrait avoir droit à une prestation de conjoint survivant divorcé s'il remplit les conditions de l'article 35 bis (b). En outre, conformément à l'article 45 du règlement de la Caisse des pensions, l'administrateur(trice) des pensions (CEPA) de la Caisse des pensions a le pouvoir discrétionnaire de verser une partie d'une prestation de pension périodique à un ex-conjoint ou à un ex-conjoint afin de remplir une obligation légale sur la part d'un ancien participant ou d'un retraité (p. ex. pension alimentaire ou pension alimentaire pour enfant) découlant d'une relation conjugale ou parentale et attestée par une ordonnance d'un tribunal. Pour plus d'informations sur ces exigences ou d'autres questions sur le divorce, consultez notre page complète sur le divorce.
