Selon une règle stricte de confidentialité qui est inclut dans le statut et règlement, la Caisse ne peut pas communiquer des données particulières concernant l’information de la pension des autres, y compris des ex-conjoints ou de conjoints séparés du participant ou retraité ou à leurs avocats, sauf en cas d’autorisation écrite préalable du participant ou du retraité concerné, ou dans le cas qu’une tierce obtient une ordonnance du tribunal pour demander ces informations. Dans les situations ou l’information peut être fournit en accord avec la section B.4 du Règlement administratif de la Caisse :
- Le montant des prestations reçues et en paiement d’un bénéficiaire ;
- Les droits accumulés pour un participant actif ; et
- L’adresse du bénéficiaire.