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Cessation de service

Vous trouverez ici toutes les informations relatives à la cessation de service (retraite ou quitter la Caisse).

Veuillez voir quel scénario ci-dessous correspond à votre situation pour connaître vos options de cessation de service. Vous devrez peut-être connaître votre âge de retraite anticipée et/ou votre âge normal de retraite afin d'identifier votre scénario. Veuillez donc consulter cette page.

Nous vous recommandons également d'effectuer une estimation dans votre compte de l'Espace Client avant de prendre une décision.

Options de cessation de service

1.

Cessation de service avec moins de 5 ans

  1. Article 31 - Versement de départ au titre de la liquidation des droits → versement unique d’un montant équivalent à vos cotisations personnelles avec intérêt, qui met fin à tout droit à une autre prestation ultérieure.
  2. Article 32 - Ajourner l’option entre les prestations sous réserve que cette période ne dépasse pas 36 mois.

2.

Cessation de service avec au moins cinq (5) ans et avant d'atteindre l'âge de retraite anticipé

  1. Article 30 - Pension de retraite différée → payable lorsque vous atteignez l’âge normal de la retraite ou lorsque vous remplissez les conditions requises pour prétendre à une pension de retraite anticipée, avec les facteurs de réduction applicables. Aucune pension d’enfant n’est due.
  2. Article 31 - Versement de départ au titre de la liquidation des droits → versement unique d’un montant équivalent à vos cotisations personnelles avec intérêt, qui met fin à tout droit à une autre prestation ultérieure.
  3.  Article 32 - Ajourner l’option entre les prestations (c.-à-d. versement de départ au titre de la liquidation des droits ou pension de retraite différée) sous réserve que cette période ne dépasse pas 36 mois.

3.

Cessation de service après au moins cinq (5) ans, après avoir atteint l'âge de la retraite anticipée et avant d'atteindre l'âge normal de la retraite

  1. Article 29 -  Pension de retraite anticipée, avec ou sans conversion d’une partie de la pension jusqu’à concurrence d’un tiers en une somme en capital.
  2. Article 30 - Pension de retraite différée → payable lorsque vous atteignez l’âge normal de la retraite ou lorsque vous remplissez les conditions requises pour prétendre à une pension de retraite anticipée, avec les facteurs de réduction applicables. Aucune pension d’enfant n’est due.
  3. Article 31 - Versement de départ au titre de la liquidation des droits → versement unique d’un montant équivalent à vos propres cotisations plus l’intérêt, qui met fin à tout droit à une autre prestation.
  4. Article 32 - Ajournez votre option entre les prestations sous réserve que cette période ne dépasse pas 36 mois.

4.

Cessation de service après au moins cinq (5) ans à l'âge normal de la retraite

  1. Article 28 - Prestation de retraite normale, avec ou sans conversion jusqu'à un tiers de la prestation en une somme forfaitaire.

Étapes et conditions nécessaires pour la cessation de service

Vous devez commencer le processus de cessation de service à l’avance, au moins deux mois avant la date de la cessation de vos fonctions. Nous vous recommandons de contacter la Caisse pour obtenir une estimation de vos options entre les prestations dans les six mois précédant la date prévue de votre cessation de service ou d’utiliser l’outil interactif  d’estimation des prestations d l'Espace Client (MSS). Pour examiner, calculer et traiter vos prestations, la Caisse doit recevoir les trois documents suivants nécessaires à votre cessation de service :
1. FORMULAIRE D’INSTRUCTIONS DE PAIEMENT
Vos instructions de paiement (IP) originales sur le formulaire approprié (PENS.E/6 si vous comptez moins de 5 années d’affiliation ou PENS.E/7 si vous comptez plus de 5 années de service) indiquant l’option entre les prestations que vous avez choisie, les coordonnées bancaires complètes ou un chèque barré indiquant le compte sur lequel seront effectués les versements, la devise de règlement et votre adresse email et adresse postale avec votre signature manuscrite originale. La Caisse doit recevoir le formulaire des instructions de paiement original avec votre signature manuscrite originale.
2. FORMULAIRE D’AVIS DE CESSATION DE SERVICE PF4

Le formulaire d’avis de cessation de service PF4 (apurement financier) original et dûment complété, daté et signé, émis et délivrés à la Caisse par le bureau du personnel de votre organisme employeur et signé par un responsable financier ou du personnel habilité, détaillant votre rémunération considérée aux fins de la pension et les cotisations versées depuis la fin de l’année précédente.

3. FORMULAIRE PERSONNEL DE CESSATION DE SERVICE (SEPPA)
Le formulaire personnel de cessation de service (SEPPA) émis et délivré à la Caisse par votre organisme employeur, et indiquant la date officielle de votre cessation de service. La présence d’anomalies retardera les versements ; si vous ne percevez pas rapidement votre paiement, vous devez donc vous adresser à votre organisation affiliée avant de contacter la Caisse.
4. AUTRES PIÈCES JUSTIFICATIVES

Par ailleurs, si vous optez pour une prestation périodique, la Caisse doit également recevoir les pièces justificatives suivantes (applicables à votre dossier) au plus tard au moment de la cessation de service, afin de permettre à la Caisse de préparer correctement tous les droits à pension y afférents :

  • copie de votre acte de naissance ou d’une pièce d’identité en cours de validité avec photo (p. ex. passeport ou autre pièce d’identité officielle avec photo en cours de validité émise par le gouvernement, portant vos noms, date de naissance et signature (un « laissez-passer de l’ONU » n’est PAS une pièce d’identité valable) ;
  • copie de vos actes de mariage ;
  • copie de vos actes de divorce ;
  • copie de votre acte de naissance ou du passeport en cours de validité de votre conjoint actuel et/ou passé (ou copie de son passeport ou de la carte d’identité officielle en cours de validité avec photo émise par le gouvernement) ;
  • copie de la carte d’identité officielle émise par le gouvernement de votre conjoint ;
  • copie des actes de naissance de vos enfants âgés de moins de 21 ans ;
  • copie des certificats de décès de vos conjoint(s), ex-conjoint(s), enfant(s), le cas échéant ; et
  • formulaire ORIGINAL de désignation du bénéficiaire A2

FAQ

QUAND PUIS-JE PRENDRE MA RETRAITE ?
Vous pouvez quitter votre organisation employeur et prendre votre retraite à tout moment après avoir fêté vos 55 ans, à condition que vous comptez déjà 5 ans d’affiliation ou plus à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU). Si vous comptez moins de 5 ans d’affiliation vous avez droit à, indépendamment de votre âge, un versement de départ au titre de la liquidation des droits.
SI JE CESSE D’ÊTRE AU SERVICE D’UNE ORGANISATION ET JE SOUHAITE TRANSFÉRER MES DROITS À PENSION AU RÉGIME DE RETRAITE DE MON NOUVEL EMPLOYEUR, COMMENT PUIS-JE LE FAIRE ?

Le transfert des droits à pension n’est possible que sur la base d’un accord de transfert officiel entre la CCPPNU et le régime de retraite d’une organisation internationale ou d’un gouvernement national. Veuillez consulter la page web sur les Accords relatifs au transfert des droits à pension conclus à ce jour.

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE L’ÂGE NORMAL DE DÉPART À LA RETRAITE ET L’ÂGE RÈGLEMENTAIRE DU DÉPART À LA RETRAITE ?
Consultez cette page.
Que se passe-t-il si je ne soumets pas le formulaire d'instructions de paiement ?

Le bénéficiaire n’a pas donné d’instructions de paiement ou refuse de recevoir le paiement:

  •  Le droit au versement de départ au titre de la liquidation des droits sera périmé après deux (2) ans à compter de la date à laquelle le versement aurait dû être effectué.
  • Le droit à une pension périodique sera périmé après cinq (5) ans à compter de la date à laquelle le premier versement aurait dû être effectué.
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