Les prestations des retraités et des bénéficiaires qui n'ont pas soumis à la Caisse leur Certificat de droit à prestation (CE) 2020, ou un autre document portant une signature valide, dans les délais requis, ont été suspendues à compter du versement de juin 2021. Par conséquent, si le paiement de votre prestation a cessé à compter du versement de juin 2021, c'est probablement parce que la Caisse n'a pas reçu votre formulaire CE 2020.
Afin de rétablir vos prestations mensuelles, la Caisse doit recevoir urgemment un document portant une signature valide de votre part, que vous devez soumettre à la Caisse selon le format et les instructions détaillées ci-dessous. Continuez à lire pour savoir quels documents vous devez envoyer à la Caisse, et comment les envoyer.
Quels documents dois-je soumettre pour demander le rétablissement de ma prestation ?
Si vous demandez le rétablissement de votre prestation sur le même compte que celui sur lequel vous receviez vos versements mensuels périodiques avant la suspension, vous devez soumettre :
- Un formulaire de Certificat de droit à prestation (CE) daté et signé. Le formulaire CE doit porter votre signature originale à l'encre et la date de signature. Vous pouvez utiliser le formulaire CE en format papier que la Caisse vous a envoyé par la poste ou, si vous n'êtes pas payé dans le cadre du système de la double filière, vous pouvez accéder, télécharger et imprimer votre CE dans votre portail Espace Client (MSS) de la CCPPNU sous l'onglet DOCUMENT : À propos de l'Espace Client (MSS) - UNJSPF
OU
- Si vous ne pouvez pas télécharger le formulaire CE et ne l'avez pas reçu par la poste, veuillez fournir une lettre à la Caisse, avec votre nom complet, votre adresse officielle, votre numéro de référence de la CCPPNU (numéro d'identification unique et/ou numéro de retraite), votre signature ORIGINALE à l'encre et la date de signature. La lettre doit également inclure l'objet : « Suspension des prestations liée au CE - Demande de rétablissement ».
Si vous demandez le rétablissement de votre prestation sur un nouveau compte, différent de celui sur lequel vous receviez vos versements mensuels périodiques avant la suspension, vous devez soumettre :
- Un formulaire PF23 dûment rempli, daté et signé que vous pouvez imprimer à partir de votre portail MSS sous l'onglet « Formulaires en ligne », ou le télécharger ici : À propos de l'Espace Client (MSS) - UNJSPF
- Un chèque annulé ou une copie d'un relevé bancaire récent (format PDF ou photo) ou une capture d'écran d'un relevé bancaire en ligne récent comprenant votre nom complet. Les informations bancaires figurant sur votre relevé doivent correspondre aux informations bancaires indiquées sur le formulaire PF23.
- Une copie de votre pièce d'identité officielle valide avec photo, en format PDF ou JPEG (passeport ou autre pièce d'identité délivrée par le gouvernement, portant votre nom complet, votre date de naissance et votre signature manuscrite).
Comment dois-je soumettre les documents à la Caisse ?
Vous pouvez soumettre les documents requis en utilisant l'une des méthodes suivantes :
- Soumission électronique de documents via MSS : Les bénéficiaires peuvent soumettre les informations relatives à la pension, y compris le CE annuel ou tout autre document de signature valide, dans leur portail Espace Client (MSS) https://www.unjspf.org/fr/ressources/a-propos-du-libre-service-pour-les-membres-mss/, sous l'onglet Téléchargement de documents MSS. Les documents doivent être datés et signés à la main, puis convertis en format PDF/JPEG/JPG pour pouvoir être téléchargés sur MSS (les signatures électroniques ne sont PAS acceptées).
Cette méthode est la plus efficace et la plus rapide pour soumettre des documents à la Caisse.
* Pour obtenir des informations sur l'enregistrement sur MSS, veuillez consulter le tutoriel en ligne à l'adresse suivante : À propos de l'Espace Client (MSS) - UNJSPF.
*Pour obtenir des informations sur le téléchargement de documents MSS, veuillez consulter le tutoriel en ligne à l'adresse suivante : À propos de l'Espace Client (MSS) - UNJSPF.
- Soumission des documents originaux en format physique par courrier : Les bénéficiaires peuvent envoyer les documents requis à la Caisse par courrier postal, par service de messagerie spéciale ou par valise diplomatique. Les documents doivent être les ORIGINAUX, et doivent porter la signature originale à l'encre du bénéficiaire pour être acceptés par la Caisse. Aucune photocopie des documents ne sera acceptée à la place d'une signature originale et vérifiable. Les adresses postales de la Caisse sont disponibles sur notre site web ici : Contactez.
- Dépôt en personne sur place à New York ou à Genève : Des boîtes aux lettres sont disponibles sur les sites de la Caisse à New York et à Genève, où les documents dûment complétés, datés et signés peuvent être remis. Notez que tous les documents signés doivent comporter votre signature originale à l'encre, et TOUS les documents doivent comporter votre nom complet et le numéro d'identification UID de la CCPPNU ou tout autre numéro de référence, afin qu'ils puissent être correctement identifiés et indexés dans votre dossier. Vous pouvez trouver les détails des adresses postales des bureau de la CCPPNU sur notre site web ici : Contactez.
- Autre - Contacter la CCPPNU : Les bénéficiaires qui ne peuvent pas utiliser l'une des voies ci-dessus doivent contacter la Caisse par le biais du formulaire de contact en ligne Contactez, en s'identifiant comme retraité/bénéficiaire, en sélectionnant le motif de contact « Non-receipt of regular monthly benefit payment » (Non-réception du versement de la prestation mensuelle périodique), et en fournissant toutes les informations requises, afin que nous puissions les aider.
Une fois que nous aurons reçu et vérifié les documents requis, votre prestation devrait être rétablie et les paiements rétroactifs applicables effectués dans un délai de trois à quatre semaines.
Si vous avez récemment changé d'adresse et que vous n'avez pas signalé cette information à la Caisse, veillez également à mettre à jour votre adresse, soit par le biais de votre compte MSS, sous l'onglet ADRESSE (disponible si vous n'êtes pas payé sur le système de la double filière), OU en soumettant le formulaire PF23M que vous pouvez imprimer à partir de l'onglet FORMULAIRES EN LIGNE dans MSS À propos de l'Espace Client (MSS) - UNJSPF. Il est essentiel que la Caisse dispose de vos coordonnées à jour, y compris votre adresse électronique personnelle et votre numéro de téléphone, afin que tout courrier de la CCPPNU vous parvienne et que nous puissions vous contacter en cas de besoin.
Pour des informations détaillées et actualisées sur l'exercice annuel du CE de la Caisse et sur la manière dont vous pouvez vous conformer à l'obligation annuelle de fournir votre preuve de vie à la Caisse, veuillez consulter la Certificat de droit à prestation (CE) - UNJSPF.
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