Si vous n'avez pas perçu votre prestation mensuelle à fin juin 2024, c'est très probablement dû à la non-réception par la Caisse de votre Certificat de droit à prestation (CE) 2023. Les prestations des retraité.e.s et des bénéficiaires qui n'ont pas soumis leur CE 2023, leur CE numérique (DCE) ou un autre document avec une signature valide à la Caisse en 2023 ont été suspendues à compter de la paie de juin 2024, conformément aux Statuts de la Caisse. La prestation de juin est envoyée le 30 juin et peut prendre plusieurs jours ouvrables pour être crédité sur votre compte.

Comment confirmer si votre prestation a été suspendue :

Vous pouvez vérifier si votre prestation mensuelle a effectivement été suspendue sous l’onglet « Disbursement » de votre Espace client (MSS). Pour les cas suspendus, le statut de paiement sera « En attente ». Si le statut est « Délivré » ou « Réconcilié », votre prestation n'a pas été suspendue.

Comment présenter votre justificatif de vie et rétablir votre prestation si celle-ci a été suspendue faute de réception par la Caisse du CE 2023 :

Soumettre votre Certificat de droit à prestation (CE) 2023 daté et signé. Le formulaire CE doit comporter votre signature originale à l'encre et la date de signature. Vous pouvez utiliser le formulaire CE physique que la Caisse vous a envoyé OU, si vous n'êtes pas payé dans le cadre du système à double filière, vous pouvez accéder, télécharger et imprimer votre formulaire CE dans votre portail Espace Client (MSS), sous l’Onglet Documents.

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• Émettez votre DCE numérique 2024 dans l'application DCE. Pour plus d'informations sur l'aApp DCE et sur la manière d'inscrire et de délivrer votre DCE, veuillez consulter notre site web ici. Nous encourageons fortement cette manière de soumettre votre preuve de vie, car elle permettra le processus de rétablissement le plus rapide de votre prestation suspendue, sur le compte à partir duquel elle a été suspendue.

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Envoyez une lettre à la Caisse. Si vous ne pouvez pas accéder au formulaire CE ou émettre le DCE, veuillez fournir une lettre à la Caisse, avec votre nom complet, votre adresse officielle, votre numéro de référence de la Caisse (numéro UID ou numéro(s) de pension), votre signature originale à l'encre et la date de signature ; la lettre doit également inclure la ligne d'objet : « Suspension des prestations liées au CE – Demande de rétablissement ».

Comment soumettre le CE à la Caisse :

• Soumission électronique du formulaire CE dans l’Espace client (MSS) :

Les bénéficiaires peuvent soumettre le CE annuel ou un autre document signé dans leur compte MSS sous l'onglet Téléchargement de documents MSS ; les documents doivent d'abord être datés et signés à la main avant de télécharger la copie numérisée dans l’Espace client (les documents signés électroniquement ne sont PAS acceptés). Il s’agit du moyen privilégié et le plus rapide pour soumettre des documents à la Caisse. *Pour obtenir une orientation sur l'enregistrement à l’Espace client, veuillez vous référer au didacticiel en ligne ici. *Pour obtenir une orientation sur le téléchargement de documents sur l’Espace client, veuillez vous référer au didacticiel en ligne ici.

• Envoi du papier original CE par mail : Les bénéficiaires peuvent envoyer les documents requis à la Caisse par courrier postal, courrier spécial ou services de valise diplomatique. Aucune photocopie de document signé ne sera acceptée à la place d'une signature originale vérifiable. Les adresses postales de la Caisse sont fournies sur notre site web ici.
• Remise en personne des documents papier originaux sur place à New York ou Genève : Vous pouvez vous rendre dans les bureaux de la Caisse à New York ou à Genève pendant les heures officielles de service sans rendez-vous pour remettre en personne votre formulaire CE dûment rempli. Vous pouvez également utiliser les boîtes aux lettres de dépôt disponibles au siège de la Caisse à Genève où les documents dûment complétés, datés et signés peuvent être remis. Aucune photocopie des documents de signature ne sera acceptée à la place d’une signature originale vérifiable. Pour plus de détails sur les heures de visite et sur l'emplacement des boîtes aux lettres de dépôt de Genève, vous pouvez consulter notre site web ici.
• Délivrance du Certificat numérique de droit à prestation (DCE) 2024 via l'application DCE : Vous pouvez vous inscrire à l'application DCE et émettre votre DCE pour 2024 au format biométrique dans l'application. Pour des informations détaillées et des conseils sur le DCE, veuillez consulter la page web dédiée au Certificat numérique de droit à prestation (DCE) de la Caisse.
• Autre: Contacter la CCPPNU - Les bénéficiaires qui ne peuvent utiliser aucun des canaux mentionnés ci-dessus doivent contacter la Caisse via l'un des numéros de téléphone mentionnés sur la page web Contactez-nous, ou envoyer un message via le formulaire en ligne Contactez-nous en s'identifiant comme retraité.e/bénéficiaire, en sélectionnant le motif de contact « Non-réception du paiement de la prestation mensuelle régulière », et en fournissant toutes les informations requises, afin que nous puissions vous aider. Vous pouvez également écrire directement à [email protected] avec les mêmes informations.

Une fois que la preuve de vie valide sera reçue par la Caisse et confirmée acceptable, le rétablissement de votre prestation sera initié. Normalement, vous pouvez vous attendre à recevoir les paiements rétroactifs applicables dans un délai de trois à quatre semaines et votre prestation mensuelle sera versée sur la paie mensuelle régulière une fois le processus de réintégration terminé. Une fois votre prestation rétablie, vous pouvez suivre cela dans l’onglet MSS Disbursement.

Que faire si mon compte bancaire a changé ?

Normalement, votre prestation suspendue sera rétablie sur le même compte à partir duquel elle a été suspendue, à moins que vous ne demandiez spécifiquement le paiement sur un nouveau compte. Pour rétablir votre prestation sur un nouveau compte bancaire, veuillez soumettre les documents suivants :

1. Un formulaire PF23 dûment rempli, daté et signé à la main auquel vous pouvez accéder et imprimer à dans votre Espace Client (MSS) sous l'onglet E-Forms ou télécharger ici.
2. Un chèque annulé ou une copie de votre relevé de compte bancaire récent et daté, ou une capture d'écran de votre relevé bancaire en ligne récent et daté, y compris votre nom complet. Ceci est pour confirmer les informations fournies sur le formulaire PF23.
3. Une copie de votre pièce d'identité valide avec photo, émise par le gouvernement (passeport ou autre pièce d'identité émise par le gouvernement portant votre nom complet, votre date de naissance et votre signature).

Ces documents peuvent être soumis par voie électronique via MSS, par courrier ou en personne, comme décrit ci-dessus.

Que se passe-t-il si mon domicile ou mon adresse postale a changé ?

Votre adresse peut être mise à jour dans votre Espace client, sous l'onglet Adresse (ce n'est pas une option si vous êtes sur la double voie), OU en soumettant le formulaire PF23M par voie électronique via votre Espace client, par courrier ou en personne ; comme décrit ci-dessus. Vous pouvez imprimer le formulaire PF23M depuis votre Espace client sous l'onglet E-Forms ou le télécharger depuis notre site web : Formulaires - CCPPNU.

Il est essentiel que la Caisse dispose de vos coordonnées à jour dans ses dossiers, y compris votre adresse électronique et votre numéro de téléphone personnels, pour garantir que toutes les communications de la Caisse vous parviennent.

Pour des informations détaillées et à jour sur l'exercice annuel de CE de la Caisse et sur la manière dont vous pouvez vous conformer à l'exigence annuelle de fournir votre preuve de vie à la Caisse, veuillez visiter les pages dédiées suivantes sur notre site internet : Certificat de droit à prestation (CE) et Certificat digital de droit à prestation (DCE).

Si vous avez d'autres questions connexes, veuillez contacter la Caisse via les canaux de contact officiels fournis sur notre page web ‘Contactez-nous’, ou directement à [email protected].