Comprendre les options de prestations
Versement de départ au titre de la liquidation de droits (Article 31)
Pension de retraite différée (Article 30)
Si vous comptez une période d’affiliation de 5 ans ou plus avec la Caisse et que vous cessez vos fonctions avant d’atteindre votre âge normal de départ à la retraite, vous aurez le droit d’opter pour une pension de retraite différée. Opter pour une pension de retraite différée signifie que votre prestation sera payable à votre âge normal de départ à la retraite ou, sur demande, à tout moment entre la date à laquelle vous avez droit à une pension de retraite anticipée et votre âge normal de la retraite. Si vous décidez de commencer votre pension de retraite différée avant votre âge normal de départ à la retraite, un coefficient de réduction définitif sera appliquée à votre droit en conséquence.
Veuillez noter que :
- Dans le cas des participants/es dont la cessation de service est antérieure au 31 décembre 1989, il n’est procédé à aucun ajustement tant que le bénéficiaire n’a pas atteint l’âge de 50 ans.
- Dans le cas des participants/es ayant cessé leur service le 31 décembre 1989 ou après cette date, il n’est procédé à aucun ajustement tant que le bénéficiaire n’a pas atteint l’âge de 55 ans. Cette prestation implique une prestation de réversion du/de la conjoint(e) survivant(e) potentielle, mais n’implique pas le droit à une pension d’enfant.
- Si vous avez opté pour une pension de retraite différée et vous êtes réadmis(e) à la Caisse un jour, vous n’aurez pas le droit de restituer votre période d’affiliation antérieure, et vous aurez plutôt un nouveau compte de pension séparé pour la nouvelle période d’affiliation.
À moins que vous demandiez le payement antérieurement à l’âge normal de la retraite, la Caisse vous contactera avant de votre âge normal de la retraite pour vous demander de soumettre les documents suivants :
- Formulaire d’instructions de paiement : un formulaire d’instructions de paiement 23/A dûment rempli, daté et signé. Si vous avez une adresse email, assurez-vous de l’indiquer sur le formulaire d’instructions de paiement. La Caisse doit recevoir le formulaire original avec la signature manuscrite originale. La Caisse n’acceptera pas de télégrammes, d’emails ou de facsimilés.
- Pièce d’identité : une copie des pages pertinentes de votre passeport valide, ou d’une autre pièce d’identité valide avec photo tel qu’un permis de conduire ou une pièce d’identité d’administration locale, qui devrait indiquer votre nom, date de naissance et votre signature.
Pension de retraite anticipée (Article 29)
Si vous comptez une période d’affiliation d’au moins 5 ans avec la Caisse et vous souhaitez cesser vos fonctions avant d’atteindre votre âge normal de départ à la retraite, vous pouvez opter pour une pension de retraite anticipée. Si vous cessez d’être au service avant d’atteindre votre âge normal de la retraite, une facteur de réduction sera appliqué à votre prestation pour la vie. L’étendue de cette réduction dépend de votre âge au moment de la cessation de service et la durée de votre période d’affiliation. Il est possible de convertir jusqu’à un tiers de la pension de retraite anticipée en une somme en capitale.
La somme due serait payée comme une prestation de retraite mensuelle réduite. Plus la somme en capital est élevée et plus votre prestation mensuelle payable à vie diminuera. La pension de retraite anticipée implique à la fois une pension de survivant et une pension d’enfant potentielles. Cependant, le paiement d’une pension d’enfant commencera uniquement lorsque vous serez parvenu(e) à l’âge normal de la retraite, et uniquement pour les enfants âgés de moins de 21 ans à ce moment-là.
- Si vous avez été admis(e) ou réadmis(e) à la Caisse avant le 1er janvier 2014, une pension de retraite anticipée vous sera versée à partir de l’âge de 55 ans.
- Si vous avez été admis(e) ou réadmis(e) à la Caisse le 1er janvier 2014 ou après cette date, une pension de retraite anticipée vous sera versée à partir de l’âge de 58 ans.
Pension de retraite complète (Article 28)
Ajournement d’un versement ou de l’option entre les prestations (Article 32)
Pour plus d’informations, veuillez consulter nos tableaux comparatifs :
TABLEAU D’ÉLEGIBILITÉ AUX PRESTATIONS : Ce tableau-ci est un tableau récapitulatif d’une page, expliquant les options de choix de différentes pensions disponibles selon les Statuts et Règlement de la Caisse et les critères d’admissibilité connexes (c.-à-d. la durée de la période d’affiliation et l’âge à la date de cessation de service).
TABLEAU D'ÉLIGIBILITÉ AUX PRESTATIONS
TABLEAU DE COMPARAISON DES PRESTATIONS : Ce tableau-ci est un tableau sur plusieurs pages, expliquant plus en détails les conditions clés attachées à chacune des prestations fournies dans le tableau.
TABLEAU DE COMPARAISON DES PRESTATIONS
Faire des estimations
Plus d’informations
Sommes en capital
Réinvestissement sur un compte IRA
- Ligne 1 : Nom de la banque où l’établissement financier dispose d’un compte
- Ligne 2 : Adresse
- Ligne 3 : Adresse
- Ligne 4 : (États-Unis)
- Ligne 5 : Identification bancaire (SWIFT, ABA#, CHIPS UID) de la banque à la ligne 1
- Ligne 6 : Nom de l’établissement financier
- Ligne 7 : Numéro de compte de l’établissement financier à la ligne 6 avec la banque à la ligne 1
- Ligne 8 : Nom du bénéficiaire
- Line 9 : (Vide)
- Ligne 10 : Numéro de compte du bénéficiaire avec l’établissement financier à la ligne 6