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Mise à jour de l’état matrimonial

Il est important de tenir la Caisse informée de tout changement dans votre état civil. Si vous divorcez, vous remariez ou entrez dans une union non traditionnelle, veuillez en informer la Caisse et nous envoyer par courrier ou via le portail MSS les documents pertinents. Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur chaque scénario.
Mettre en jour en cas de divorce

Une fois le divorce prononcé, il convient de faire parvenir à la Caisse dans les meilleurs délais le jugement signé s’y rapportant, y compris la convention de divorce visant les prestations de la Caisse afin de permettre à celle-ci d’actualiser ses dossiers en conséquence. Les intéressés ou leurs représentants légaux peuvent s’adresser au Groupe du service clients de la Caisse pour en savoir plus sur les procédures en cas de divorce et sur toute question concernant la répartition des prestations de la Caisse dans le cadre de la convention de divorce. Le versement d’une pension au conjoint divorcé survivant est possible si le participant ou le retraité remplit les conditions énoncées à l’article 35 bis. des Statuts de la Caisse. Par ailleurs, en vertu de l’article 45, de ses Statuts, la Caisse peut, à la discrétion de l’Administrateur, aider à satisfaire à une obligation légale à laquelle serait soumis un ancien participant ou un retraité de la Caisse (p. ex. pensions alimentaires pour le conjoint ou les enfants) qui résulterait d’une relation conjugale ou parentale et serait attestée par une décision de justice ou une convention homologuée par un juge. Pour de plus amples informations sur ces exigences et d’autres questions relative au divorce, consultez notre page sur le divorce.

Mettre en jour en cas de mariage après cessation de service
Si vous vous mariez après votre cessation de service, votre veuf/veuve ne pourra prétendre à une pension de veuvage que si vous avez décidé de constituer une rente pendant la première année du mariage (article 35 ter des Statuts de la Caisse). Une telle option entrera en vigueur 18 mois après la date de votre mariage. Pour de plus amples informations sur l’acquisition d’une rente à l’intention d’un conjoint épousé après la cessation de service, veuillez contacter la Caisse ou consulter notre brochure détaillée Prestations de survivant.
Mettre à jour en cas d’unions non-traditionnels
La Caisse reconnaît les unions/partenariats légalement conclus et légalement reconnus par l'autorité compétente du lieu où le statut a été établi tant que l'union confère des effets juridiques similaires au mariage, notamment des droits à pension. L'état civil est mis à jour de la même manière, quelle que soit la nature du mariage ou de la relation. Pour plus d'informations sur l'admissibilité aux prestations de conjoint et pour déterminer les types d'unions reconnues par la Caisse, consultez les articles 34 et 35 des statuts et règles de la Caisse et les lignes directrices pour déterminer l'admissibilité aux prestations de conjoint.
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