Cette pension est payable à chaque enfant d’un(e) participant(e) ayant droit à une pension de retraite, à une pension de retraite anticipée ou à une pension d’invalidité, ou qui est décédé(e) en cours d’emploi, alors que l’enfant est âgé de moins de 21 ans.
La pension d’enfant commence en même temps que votre propre pension. Pour le bénéficiaire d’une pension de retraite anticipée, une pension d’enfant est payable dès qu’un(e) participant(e) qui a cessé ses fonctions en optant pour une retraite anticipée, est parvenu(e) à l'âge normal de départ à la retraite (60 ou 62 ans), sauf si l’enfant est considéré invalide, auquel cas le paiement de la pension d’enfant commencera en même temps qu’une pension de retraite anticipée.
Une fois que l’enfant atteint l’âge de 21 ans, le Comité des pensions du personnel de votre ancienne organisation employeur déterminera si l’enfant est dans l’incapacité d’occuper un emploi rémunéré lui permettant de subvenir à ses besoins. Une fois accordée, la pension d'invalidité pour l’enfant sera examinée périodiquement pour déterminer si l’enfant continue à avoir droit à percevoir cette pension.
Une pension n’est pas payable à un enfant né après votre date de cessation de service, sauf si l’enfant est né avant de ladite date. Une pension d’enfant n’est pas payable non plus si vous avez opté pour une prestation de retraite différée ou un versement de départ au titre de la liquidation des droits. Aussi, veuillez noter que la CCPPNU ne fournit pas de pension aux enfants poursuivant leurs études supérieures après l’âge de 21 ans.
Non, par “enfant”, on entend un enfant déjà né à la date de cessation de service d’un(e) participant(e) ou de son décès en cours d’emploi, qui a moins de 21 ans, et dont l’existence a été normalement déclarée à la Caisse par l’ancienne organisation employeur pendant la durée du service. Cependant, un enfant conçu avant la cessation de service peut aussi avoir droit à une prestation. Un certificat de naissance doit être envoyé à la Caisse pour qu’elle puisse verser cette prestation.
Oui, à condition que l’enfant ait plus de 16 ans et puisse ouvrir un compte bancaire. Il vous faudra soumettre à la Caisse le formulaire original d’instructions de paiement complété PF.23B (Article 36 — prestation pour enfant), disponible sur notre site web ou sur MSS.
Une pension d’enfant est déduite de la prestation payable au/à la participant(e). Le montant annuel d’une pension d’enfant est un tiers du montant de la prestation du/de la participant(e), sujet à un montant minimum estimé de 2 202,84 $ par an (dollars américains) et à un maximum de 4 380,96 $ par an à partir du 1er avril 2014. De plus, indépendamment du nombre d’enfants, l’article 36 (f) énonce un montant maximum que la Caisse peut verser au total à tous les enfants d’un(e) participant(e).