Avis de décès
Si vous avez besoin de contacter la Caisse pour annoncer le décès d’un(e) participant(e), retraité(e)/bénéficiaire, veuillez envoyer un email à [email protected] en fournissant les informations suivantes :
a) Le nom complet du/de la défunt(e) ;
b) La date de naissance du/de la défunt(e) ;
c) La date du décès (jour/mois/année) ;
d) Le numéro de référence de la CCPPNU du/de la défunt(e) (numéro d’identification unique de la CCPPNU ou numéro de retraite), si connu ;
e) L’adresse postale officielle du/de la défunt(e) ;
Si possible, ayez la gentillesse d’inclure aussi :
f) Les coordonnées de la famille ;
g) Une copie originale ou certifiée du certificat de décès du/de la défunt(e) (qui devrait être envoyée à la Caisse dès que possible) ;
h) Toute autre information qui pourrait être utile.
Veuillez noter que nous allons répondre uniquement aux courriels annonçant le décès d’un(e) retraité(e)/bénéficiaire de la CCPPNU envoyés à l’adresse email ci-dessus.
Ou sinon, vous pouvez nous contacter aux numéros de téléphone et aux adresses fournies sur notre page de contact ou soumettre un message en utilisant le formulaire de contact disponible sur la même page.
Pour plus d'informations sur les prestations payables après le décès d'un retraité/bénéficiaire, veuillez consulter les pages suivantes :
FAQs
Que se passe-t-il si je décède ? Comment les survivants doivent-ils informer la Caisse ?
Au moment du décès d’un(e) participant(e) ou d’un(e) retraité(e), un membre de la famille ou un autre délégué doit notifier la Caisse dès que possible et lui fournir une copie certifiée de l’acte de décès officiel. Puis, la Caisse déterminera quelles prestations de survivant sont payables.
Si la notification du décès d’un(e) retraité(e) recevant des prestations de la Caisse est faite en retard, cela pourra causer un trop-perçu qui devra être récupéré de la succession du/de la retraité(e) ou des prestations payables à ses survivants/es.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page sur les prestations de survivant.
Je veux m'assurer que mon/ma conjoint(e)/mes enfants recevront une pension. Que dois-je faire ?
Si vous êtes toujours au service d’une organisation affiliée à la Caisse, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Assurez-vous d’avoir correctement signalé votre date de naissance, état civil et nombre d’enfants à votre organisation employeur, et de vérifier que votre relevé de pension annuel, délivré chaque année, reflète avec précision ces informations. Si cela n’est pas le cas, vous devriez fournir les informations correctes à votre organisation employeur (Bureau des RH) qui communiquera, à son tour, les informations à la Caisse. Veuillez noter qu’après la date de votre cessation de service, vous ne pourrez plus changer vos futurs bénéficiaires, votre date de naissance et les dates de naissance de vos futurs bénéficiaires que vous aviez fourni pendant votre service.
- Assurez-vous que votre/vos futur(s) survivant(s) savent que, si vous décédez avant eux, la Caisse nécessitera un certificat de décès original (et non un certificat médical) ou une copie certifiée dudit certificat délivré par les autorités locales, et le formulaire d’instructions de paiement original, dûment rempli, signé et vérifié.
- Assurez-vous que votre conjoint(e) ou d’autres futurs survivants possèdent à leur disposition des copies de tous les actes de naissance pertinents (pour vous, pour eux-mêmes et pour chaque enfant âgé de moins de 21 ans), ainsi que des copies de tous les certificats de mariage et/ou jugements de divorce pertinents.
- une copie de l’acte de naissance ou du passeport en cours de validité ;
- une copie de votre pièce d’identité en cours de validité avec photo (p. ex. passeport ou autre pièce d’identité officielle en cours de validité avec photo émise par le gouvernement, portant vos noms, date de naissance et signature (le « laissez-passer de l’ONU » n’est PAS un document d’identité valide) ;
- une copie de(s) votre/vos certificat(s) de mariage ;
- une copie de(s) votre/vos jugement(s) de divorce ;
- une copie de l’acte de naissance ou du passeport en cours de validité de votre conjoint(e) actuel(le) et/ou ex-conjoint(s) (ou une copie du passeport ou de la carte d’identité officielle en cours de validité avec photo émise par le gouvernement) ;
- une copie de la carte d’identité officielle du/de la conjoint(e) émise par le gouvernement ;
- une copie des actes de naissance de vos enfants âgés de moins de 21 ans ;
- une copie du/des certificat(s) de décès des conjoints/es, ex-conjoints/es, enfants, le cas échéant.
Que se passe-t-il avec ma pension au moment de mon décès si je n’étais jamais marié(e) et je suis sans enfants, ou qu’aucun de mes survivants à droit à une prestation de survivant de la Caisse ?
Si un(e) participant(e) décède en cours d’emploi ou avant de percevoir une prestation de retraite Si une pension est payable au veuf/à la veuve, au/à la conjoint(e) divorcé(e) survivant(e), aux enfants ou aux personnes indirectement à charge du/de la participant(e), aucun autre paiement n’est dû au titre des Statuts de la Caisse.
Si aucune pension de survivant n’est payable au/à la veuf/veuve, au/à la conjoint(e) survivant(e) divorcé(e), aux enfants ou aux personnes indirectement à charge du/de la participant(e), la Caisse effectuera un paiement à l'individu ou à l’institution désigné(e) sur le dernier formulaire original nommé “Désignation de bénéficiaires d’un versement résiduel” (formulaire PENS.A/2), daté, signé et qui a été envoyé à la Caisse par le/la participant(e) lui/elle-même. Ce paiement qui comprend toutes les contributions du/de la participant(e), majorées des intérêts, est appelé versement résiduel et il est versé en une seule fois (voir l’Article 38 des Statuts de la Caisse). Si la Caisse ne possède pas un formulaire PENS.A/2 dûment rempli, daté et signé dans ses dossiers, une somme sera versée sous forme de versement résiduel à la succession du/de la participant(e) décédé(e).
Si le bénéficiaire déjà recevant une prestation périodique décède S’il y a une pension payable au/à la veuf/veuve, au/à la conjoint(e) divorcé(e) survivant(e), aux enfants ou aux personnes indirectement à charge du/de la participant(e), aucun autre paiement n’est dû au titre des Statuts et Règlements de la Caisse. De plus, dans l’éventualité du décès d’un(e) retraité(e), aucun versement résiduel ne sera effectué à sa succession si le/la retraité(e) a opté de percevoir, à sa cessation de service, le montant maximal autorisé résultant de la conversion d’une partie de la prestation en une somme en capital (égal au plus élevé entre le tiers de l’équivalent actuariel de la pension et le total des contributions, majorées des intérêts composés), et le reste comme une pension mensuelle réduite.
Toutefois, si aucune pension de survivant n’est payable au/à la veuf/veuve, au/à la conjoint(e) divorcé(e) survivant(e), aux enfants ou aux personnes indirectement à charge du participant(e)/retraité(e), et si dans le cas d’un(e) retraité(e), celui/celle-ci n’a pas opté de percevoir, lors de sa cessation de service, le montant maximal autorisé résultant de la conversion d’une partie de la prestation en une somme en capital, la Caisse examinera l’éventualité de droits au paiement d’un versement résiduel. Un versement résiduel est payable uniquement si le montant total des prestations versées au/au nom du/de la participant(e)/retraité(e) décédé(e) (y compris toutes les prestations de survivant) est inférieure au montant des contributions du/de la retraité(e)/participant(e) décédé(e) à la Caisse. Dans ce cas, la différence sera versée à la/aux personne(s) et/ou institution(s) désignée(s) comme bénéficiaire(s) par le/la participant(e)/retraité(e) décédé(e) sur le formulaire PENS.A/2 de la Caisse. Si la Caisse ne possède pas un formulaire PENS.A/2 dûment rempli, daté et signé dans ses dossiers, une somme sera versée sous forme de versement résiduel à la succession du/de la participant(e) décédé(e).
